RES EXTRA COMMERCIUM

Appelées dans les sources romaines « res quarum commercium non est » : choses qui ne sont pas dans le commerce, c'est-à-dire qui sont soustraites à l'activité juridique des particuliers.

Telles sont les :

a) res divini iuris : choses de droit divin (exemples : temples, autels, lieux consacrés aux dieux);

b) res communes omnium : choses communes à tous (exemples : l'air, la mer);

c) res publicae : choses appartenant à l'Etat : elles sont hors commerce dans la mesure où elles sont affectées à l'usage de tous (usus publicus) (exemples : voies publiques, arènes, théâtres, cours d'eau à écoulement constant).