LEGIS ACTIO SACRAMENTO (IN REM) (IN PERSONAM)

Action de la loi par le « serment ». Vraisemblablement la plus ancienne des actions de la loi, elle a une portée générale résiduaire, en ce sens qu'elle peut être intentée dans tous les cas où une autre action n'est pas prévue par la loi.

Sa particularité réside dans ce que, les deux parties ayant fait des déclarations solennelles contradictoires, l'une invitait l'autre à prêter un serment sur la véracité de son affirmation. Lorsque l'invitation était suivie, la première partie prêtait à son tour serment. Cette double prestation de serment avait pour effet de rendre « hors-la-loi » (= sacer) celle des parties dont la prétention se révélait injustifiée. Elle devait alors, dans les temps anciens, procéder à un sacrifice expiatoire d'un certain nombre de têtes de bétail. Dans la suite, ce sacrifice fut remplacé par une somme d'argent à verser au trésor public à titre d'amende.

Dans cette procédure, le rôle du juge consiste à décider, d'après les éléments de preuve avancés par les parties, laquelle des deux a fait un serment « juste ». Le demandeur et le défendeur se trouvent, après leur serment, dans une position d'égalité juridique : l'un et l'autre doivent faire la preuve de leur affirmation.

La legis actio sacramento était appelée « in rem » lorsque l'objet de la contestation était un droit réel, « in personam » lorsque le demandeur prétendait que son adversaire avait une obligation à son égard, ce que le défendeur niait.