Questions choisies du droit international privé de la propriété intellectuelle

Le cours est centré sur l'étude des conflits de juridictions et de lois en rapport avec les droits de la propriété intellectuelle. Une attention particulière est accordée au contentieux des brevets et notamment aux questions de compétence que soulève ce contentieux au sein de l'espace judiciaire européen. Les questions de droit applicable sont étudiées tant pour les brevets que pour le droit d'auteur. Le cours se donne sous forme de séminaire avec une participation active des étudiants. Il débute par un bref rappel des principes de base du droit international privé. Un syllabus et un recueil de documents sont mis à la disposition des étudiants.