Alternative enforcement techniques - A new paradigm of EC competition law

La parution du Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles de communautaires sur les ententes et abus de position dominantes invite à de nouvelles réflexions sur les stratégies européennes d’harmonisation des droits dans le domaine particulier du contentieux privé de la concurrence. Plus précisément, ce sont certaines règles relatives au régime de la responsabilité civile en matière de dommages concurrentiels, ainsi que certaines règles de procédure civile et de preuve qui sont visées par les propositions de la Commission.

Quelles règles faut-il harmoniser, à quel degré, avec quels instruments ? Telles sont les questions générales qui sous-tendent la réflexion autour de ce livre blanc.

L’atelier du 30 juin a pour but d’envisager ces questions dans une perspective particulière. En partant du livre blanc mais sans s’y limiter, il s’agira d’explorer les rapports entre les différents types d’harmonisation. L’harmonisation des règles de procédure peut-elle se substituer à l’harmonisation des règles de fond ? Les deux sont-elles au contraire complémentaires ? Ces questions formeront l’horizon des discussions. Celles-ci porteront tant sur les harmonisations déjà réalisées, par la jurisprudence de la Cour mais aussi par le règlement Rome II en matière de conflits de lois, que sur les harmonisations envisagées dans le livre blanc.

L’atelier réunira dans le cadre convivial de la Fondation universitaire à Bruxelles des juristes praticiens et universitaires ainsi que des économistes. De brèves présentations introduiront les discussions sur chacun des thèmes.

Ce séminaire aura lieu en français et en anglais, sans traduction.

Il est ouvert à tous.

Inscription obligatoire avant le 23 juin : ieje@ulg.ac.be

Contact : alsibony@ulg.ac.be

Frais d’inscription (comprenant la participation au déjeuner) : 40 €

Un programme complet et un formulaire d'inscription est téléchargeable ici.