Droit des obligations - Droit du crédit


L'Unité est actuellement dirigée par Christine Biquet. Elle œuvre en lien étroit avec l'unité de Responsabilité et contrats, dirigée par Benoît Kohl.

Véritable socle du droit privé, le droit des obligations et des contrats y occupe une place importante ; il s'inscrit dans une longue tradition de recherche et d'enseignement en la personne ces dernières décennies des professeurs Léon Graulich (1921-1961), Simone David-Constant (1961-1984), Irma Moreau-Margrève (1984-1998) et Michèle Vanwijck-Alexandre (1998-2008).

A l'image de la société et de la vie des citoyens et entreprises, le droit des obligations et des contrats a connu des évolutions importantes sous l'influence de la doctrine et de la jurisprudence. La matière fait  l'objet d'un avant-projet de réforme rédigé par une commission intégrant les meilleurs spécialistes du pays. Il y a lieu aussi de tenir compte de la multiplication des législations spécifiques visant à protéger les parties dites faibles et dont un certain nombre sont directement inspirées du droit européen. Le défi est double : restauration d'une plus grande cohérence et harmonisation européenne du droit des contrats (cf. C. Biquet et B. Kohl, « Le droit des contrats, entre Union et Etats », L'écho, 3 juin 2010, p. 13 : http://hdl.handle.net/2268/66175). Quant à l'enseignement, il se veut dynamique, alliant exposés dits théoriques et séances de casus.

Le droit du crédit occupe également une place de choix dans les activités de l'unité : crédit à la consommation, crédit hypothécaire aux particuliers, crédit d'investissement aux entreprises, surendettement. Il importe que cette matière soit maîtrisée par les universitaires ; sa connaissance ne peut pas être abandonnée aux seuls acteurs du marché. Là comme ailleurs le défi de l'harmonisation européenne est bien présent.