Deux membres du CEFIR, le professeur Sebastian Santander et le chercheur Antonios Vlassis participent au colloque international "Les partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion", les 16, 17 et 18 novembre 2016, UQAM, Canada.
Pour plus de détails, veuillez vous référer au programme ci-dessous :
Les partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion
Les 16 et 17 novembre 2016, à la salle de la reconnaissance, D-R200 (UQAM)
Programme du Colloque International - Les partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion (PDF - 505.4 ko)Biographies des conférenciers (PDF - 1.3 Mo)
Trois partenariats d'une ampleur inédite prennent forme simultanément : le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Parnership), qui implique douze pays de l'Asie-Pacifique, dont les États-Unis ; le Partenariat économique régional élargi (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui implique les dix pays de l'ASEAN et six pays d'Asie-Pacifique, dont la Chine ; et Partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre les États-Unis et les 28 pays de l'UE.
- Peut-on parler d'une nouvelle génération d'accords commerciaux, et si oui, quelles en sont ses caractéristiques ?
- À la lumière des négociations conclues ou en cours, peut-on parler d'une reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique ?
- En quoi les nouveaux partenariats se démarquent-ils des accords antérieurs et sont-ils comparables entre eux en ce qui concerne l'investissement, les services, les nouveaux sujets de négociation ou encore la coopération ?
PROGRAMME PRÉLIMINAIRE
Jour 1 - 16 Novembre 2016 (Montréal)
Les nouveaux partenariats - Mise en perspective
8h30 - 9h00
Mot de bienvenue
Catherine Mounier, Vice-rectrice à la recherche et à la création, UQAM
Ouverture officielle
Danielle Charles-Le-Bihan (Directrice du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, Professeur à l'université Rennes 2, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262) - Céline Lévesque
(Université d'Ottawa, Droit public) - Michèle Rioux (Université du Québec à Montréal, CEIM)9h00 - 10h00
Conférence inaugurale
Présidence : Christian Deblock, Université du Québec à Montréal
L'Union Européenne, face à la multiplication des interconnexions commerciales interrégionales et à leurs implications politiques
Mario Telò
Titulaire de la Chaire Jean Monnet Université libre de Bruxelles, professeur à la LUISS de Rome et membre de l'Académie Royale des Sciences de Belgique10h15 - 11h00
Présidence : Michèle Rioux, Université du Québec à Montréal, Science politique, CEIM
Summit of the Americas Facing an Era of New Partnerships
Jane Thery
Directrice par intérim du Secrétariat des Sommets des Amériques (OEA)11h00 - 12h15
Panel 1 : Les Amériques dans un monde multipolaire (in English)
Présidence : Marley Weiss, University of Maryland, Legal Department
Cuba and the New US Trade Policy in a Global Context
Denis Rey
University of Tampa, Political ScienceThe Never-Ending Quest for a United Latin America
Victor Armony
Université du Québec à Montréal, SociologieThe Eurasian Economic Union : A Geoeconomic Challenge for the Americas ?
Yann Breault
Université du Québec à Montréal, Science politique, Coordonnateur du CEIM et fondateur de l'Observatoire de l'Eurasie12h30 - 14h00
Conférence-midi
Présidence : Jane Thery, OEA
Democracy and Human Rights in Latin America
Aimee Arias Kanner
Florida Atlantic University, Political Science14h - 15h45
Panel 2 : L'Union européenne face à la reconfiguration des relations Transatlantiques
Présidence : Catherine Flaesch-Mougin, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
La diplomatie commerciale européenne face à la reconfiguration des échanges dans la zone géographique Asie-Pacifique
Joël Lebullenger
Chaire européenne Jean Monnet, Université de Rennes 1, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de RennesVers un accord d'association de libre-échange interrégional UE/Mercosur : mirage ou réalité ?
Sébastien Santander
Université de Liège, Science politiqueLa nouvelle génération de partenariats et accords économiques entre « like- minded countries » : une résurrection du concept de traité-contrat
Richard Ouellet
Université Laval, Faculté de droit16h00 - 17h15
Table-ronde : Les Amériques face au partenariat transpacifique
Présidence : Mathieu Arès, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke et co- directeur de l'Observatoire des Amériques
Le TPP et le futur du commerce bilatéral Brésil-Chine
Carlos Americo Moreira
Universidad Federal de Caera, FortalezaLe Brésil et le TPP
Edison Rodrigues Barreto Jr
Fluminense Federal University, Campus do Gragoatá, EconomyLes grands défis du Mexique face au TPP
Nicolas Foucras
ITESM, Campus Monterrey, Science politique17h30 - 18h30
Conclusion de la première journée
Stéphane Paquin
École nationale d'administration publique18h30 - 19h30
Cocktail
JOUR 2 - 17 novembre 2016 (Montréal)
La comparaison des modèles institutionnels
8h30 - 10h30
Panel 3-A : Concurrence, consommation et innovation dans les partenariats
Salle de la reconnaissance (D-R200)
Concurrence numérique, des deux côtés de l'Atlantique
Michèle Rioux
Université du Québec à Montréal, CEIM, Science politiqueMarcelo Guimarães
Université Fédérale du Pernambouc (Brésil), droit internationalLes règles de concurrence appréhendées par le WGTCP de l'OMC et dans les négociations du TTIP : quelles évolutions juridiques et politiques
François Souty
Professeur associé à l'Université de La Rochelle, Coordinateur des autorités de concurrence de l'OCDE à la CNUCED>Libre-échange et concurrence : les consommateurs oubliés
Thierry Bourgoignie
Université du Québec à Montréal, Sciences JuridiquesRésumé - Thierry Bourgoignie (PDF - 314.5 ko)Accords de libre-échange et intégration des marchés : les consommateurs oubliés - Thierry Bourgoignie (PDF - 538.8 ko)
Droit de la concurrence, innovation et propriété intellectuelle (provisoire)
Pierre-Emmanuel Moyse
Université McGill, Faculté de droit, directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle8h30 - 10h30
Panel 3-B : Enjeux migratoires dans un monde interconnecté (Table-ronde organisée en collaboration avec le Réseau d'études latino-américaines de Montréal, RELAM)
Présidence : Victor Armony, Université du Québec à Montréal, Sociologie Salle A-1715
Les (re)formulations de la politique québécoise d'immigration
Mireille Paquet
Université Concordia, Political ScienceNe demandez pas ce que l'État peut faire pour faciliter votre insertion en emploi, demandez-vous ce que VOUS pouvez faire pour augmenter votre « capital humain » : les problèmes d'intégration professionnelle des immigrants au prisme de l'idéologie (néo)libérale
Paul Eid
Université du Québec à Montréal, SociologieL'équité et l'insertion des immigrants au marché du travail canadien
Nong Zhu
Institut national de la recherche scientifique, Centre Urbanisation Culture SociétéMigration et réglementation professionnelle : croisement ou heurt des perspectives nationale et internationale ?
André Gariépy
Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, Office des professions du Québec10h45 - 12h30
Panel 4-A : Les nouveaux accords transrégionaux : un défi démocratique ?
Présidence : Dorval Brunelle, Université du Québec à Montréal, Sociologie Salle de la reconnaissance (D-R200)
Démocratiser la gouvernance des nouveaux accords transrégionaux : étude comparative des expériences européennes et américaines
Jean-Baptiste Velut
Université Sorbonne Nouvelle, CREWL'implication du citoyen l'élaboration des partenariats transatlantiques
Cécile Rapoport
Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de RennesQui mène le bal ? Les nouvelles négociations économiques internationales à l'ère de la reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique
Yan Cimon
Université Laval, Faculté des sciences de l'administration, CIRRELTÉrick Duchesne
Université Laval, Science politique, IHEIRichard Ouellet
Université Laval, Faculté de droit10h45 - 12h30
Panel 4-B : Le partenariat transpacifique et les négociations régionales en Asie
Présidence : Joseph Chung, Observatoire de l'Asie de l'Est, Université du Québec à Montréal Salle A-1715
Les négociations en Asie de l'Est - Un état des lieux
Éric Boulanger
Université du Québec à Montréal, Science politiqueInde : le dilemme TPP/RCEP
Serge Granger
Université de Sherbrooke, École de politique appliquéeL'état des négociations en Asie du Sud-Est (ASEAN)
Éric Mottet
Université du Québec à Montréal, GéographieLa Chine et les négociations commerciales en Asie
Ting-Sheng Lin
Université du Québec à Montréal, Science politiqueLes nouvelles dimensions normatives
14h00 - 15h45
Panel 5-A : Nouveaux partenariats, nouveaux acteurs, nouveaux cadres Institutionnels
Présidence : Olivier Delas, Université Laval Salle de la reconnaissance (D-R200)
La Cour, acteur de l'ombre dans les négociations des accords de libre-échange de l'Union européenne
Catherine Flaesch-Mougin
Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de RennesUne possible transposition du nouveau mécanisme d'arbitrage investisseur-État de l'AECG au PTCI ?
Hervé A. Prince
Université de Montréal, Faculté de droitLe chapitre sur l'investissement de l'AECG : entre innovation et reproduction
Guillaume Beaumier
Université Laval, Science politiqueLe rôle des provinces dans les négociations commerciales : une comparaison entre le PTP et l'AECG
Stéphane Paquin
École nationale d'administration publique14h00 - 15h45
Panel 5-B : Clause sociale, commerce et travail : convergence ou confrontation de modèles ?
Présidence : Yanick Noiseux, Université de Montréal Salle A-1715
Le Canada, l'AECG et le TPP
Pierre Bouchard
Emploi et développement social CanadaLa modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sources
Frédérique Michéa
Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de RennesTrexit or Trenegotiation ? Can the Trans-Pacific and Trans-Atlantic Partnerships Be Resurrected in Democratically and Socially Responsible Form or Will the Regional Mega-Agreements Die Stillborn ?
Marley Weiss
University of Maryland, LawAccords commerciaux et clauses sociales. Vers une convergence globale ?
Sylvain Zini
Université du Québec à Montréal, Science politique16h00 - 17h45
Panel 6-A : La nouvelle donne numérique des deux côtés de l'Atlantique
Présidence : Yves Théorêt, Université du Québec à Montréal Salle de la reconnaissance (D-R200)
La nouvelle donne numérique externe : entre ouverture des marchés et souveraineté européenne
Annie Blandin
Télécom Bretagne, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de RennesLes partenariats transatlantique et transpacifique et la réglementation du numérique : convergence ou concurrence des approches juridiques ?
Gaël Le Roux
Université Libre de Bruxelles & Aix-Marseille Université, Droit et sciences politiquesGLR - projet d'article TPP, TTIP, CETA et nume?rique - Novembre 2016 (PDF - 685.5 ko)
Les négociations transatlantiques et les plateformes numériques
Destiny Tchéhouali
Université du Québec à Montréal, Science politiqueIndustries culturelles et accords commerciaux à l'âge de l'interconnexion : de la
fragmentation à la convergence numérique ?
Antonios Vlassis
Université de Liège, Faculté de Philosophie et de Sciences socialesLes produits culturels et numériques dans les accords commerciaux américains
Gilbert Gagné
Université Bishop's, Politics and International Studies16h00 - 17h45
Panel 6-B : Nouveaux partenariats, nouveaux enjeux internationaux
Présidence : Christian Deblock, Université du Québec à Montréal, et Joël Lebullenger, Université de Rennes 1
Salle A-1715Impact des relations transatlantiques sur les ressources naturelles. La question des ressources halieutiques dans les accords commerciaux transatlantiques
Danielle Charles-Le-Bihan
Directrice du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, Professeur à l'université Rennes 2, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262Le règlement des différends dans les partenariats transatlantiques et transpacifiques - entre une solution américaine classique ou un renouveau européen
Laurence Marquis
Université de Sherbrooke, Droit internationalLes structures institutionnelles de la coopération réglementaire dans les accords commerciaux globaux
Laura Guillenteguy
Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de RennesImpact des accords et traités transatlantiques sur la relation bilatérale France- Québec
Alice Cartier
Université Laval et Université Paris 2 - Panthéon Assas, Droit18h00 - 19h00
Intégration régionale en Afrique et politique européenne de coopération au développement
James Mouangue Kobila
Université de Douala, Droit international économiqueJOUR 3 - 18 novembre 2016 (Ottawa)
11h30 - 13h00
Dîner d'honneur portant sur l'environnement et le commerce
M. Will Amos
Député et membre du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable (à confirmer)13h15 - 15h15
Panel 7 : Le règlement des différends investisseurs-États dans les accords récents de partenariats économiques
Présidence : Joël Lebullenger, Chaire européenne Jean Monnet, Université de Rennes 1, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
La cohérence et la légitimité du droit de l'investissement comme facteurs de changement du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États
Jean-Francois Hébert
Affaires mondiales Canada, Direction du droit commercial international/JLTEn quête de prééminence dans le règlement des différends investisseurs-États : le leadership américain et européen dans les accords récents de partenariats économiques
Céline Lévesque
Université d'Ottawa, Faculté de droitLa préservation du droit de réglementer des États et le rôle des Parties dans l'interprétation des obligations en matière d'investissement
Armand de Mestral
Université McGill, Faculté de droitAECG, TPP et clauses de survies des TBI : le risque de forum shopping existe-t-il ?
David Pavot
Université de Sherbrooke, Faculté de droit15h15 - 16h00
Panel de clôture
Christian Deblock, Joël Lebullenger, Céline Lévesque, Michèle Rioux
16h00 - 18h00
Cocktail
Les partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion
Les 16 et 17 novembre 2016, à la salle de la reconnaissance, D-R200 (UQAM)
Trois partenariats d'une ampleur inédite prennent forme simultanément : le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Parnership), qui implique douze pays de l'Asie-Pacifique, dont les États-Unis ; le Partenariat économique régional élargi (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui implique les dix pays de l'ASEAN et six pays d'Asie-Pacifique, dont la Chine ; et Partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre les États-Unis et les 28 pays de l'UE. Parallèlement, les accords commerciaux continuent de proliférer, en Asie tout particulièrement, nouveau foyer du régionalisme. Le régionalisme et l'intégration régionale connaissent aussi un nouveau souffle en Afrique et en Amérique latine. Autre tendance : les partenariats Sud-Sud impliquant pays émergents et pays en développement rivalisent désormais avec les traditionnels partenariats Nord-Sud. Le Canada, de son côté, a conclu un accord économique et commercial global avec l'UE, est partie au partenariat transpacifique et négocie plusieurs accords, en Asie notamment. Ces partenariats et accords participent, à un premier niveau, de l'approfondissement de la mondialisation, notamment en ce qui a trait au besoin de favoriser l'interconnexion des espaces économiques et de rendre les systèmes réglementaires interopérables. Il s'agirait donc d'une nouvelle génération d'accords commerciaux, qui présenteraient la particularité de viser l'interconnexion normative plutôt que l'intégration régionale. Et à un second niveau, plus géopolitique, ils participent de la multipolarisation du monde et, plus particulièrement, du déplacement de son centre de gravité économique vers l'Asie. Nous proposons trois questions centrales pour la discussion :
- Peut-on parler d'une nouvelle génération d'accords commerciaux, et si oui, quelles en sont ses caractéristiques ?
- À la lumière des négociations conclues ou en cours, peut-on parler d'une reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique ?
- En quoi les nouveaux partenariats se démarquent-ils des accords antérieurs et sont-ils comparables entre eux en ce qui concerne l'investissement, les services, les nouveaux sujets de négociation ou encore la coopération ?
Les conférenciers partageront leur approche d'analyse tout en cherchant spécifiquement à dresser un état des lieux et à présenter des pistes d'analyse et de recherche pour comprendre : l'évolution des processus de l'intégration vers les nouvelles dynamiques d'interconnexion dans les Amériques ; les implications juridiques et institutionnelles ainsi que les nouveaux enjeux (coopération règlementaire, commerce-culture ; clauses sociales, droits humains, télécommunications et commerce électronique, propriété intellectuelle, investissements et règlement des différends ...) liés à la reconfiguration des relations transatlantiques ; les mises en perspective des expériences américaines, européennes et asiatiques et la comparaison des caractéristiques entre les accords antérieurs et les nouveaux partenariats.
Le Colloque international est organisé par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM / UQAM) en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l'Université d'Ottawa, le Centre d'Excellence Jean-Monnet de Rennes et l'Institut de l'Ouest Droit Europe (IODE) de l'Université de Rennes 1.
Programme du Colloque International - Les partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion (PDF - 505.4 ko)Biographies des conférenciers (PDF - 1.3 Mo)
Pour plus de renseignements :
Yann Breault breault.yann@uqam.ca
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