New publication: Jean-Philippe Deltour, "L’influence française au cœur de l’Union européenne : Analyse du processus révisionnel de la directive ‘Services de Médias Audiovisuels’", CEFIR Working Paper N° 7, Avril 2019, pp.1-34.
Abstract:
Depuis une dizaine d’années, la France s’inquiète de la perte de son influence au sein de l’Union européenne (UE). Deux rapports rendus à l’Assemblée nationale en 2004 et en 2016 respectivement alertaient les autorités françaises sur le déclin de l’influence de la France dans le processus décisionnel européen. Nous notons deux raisons censées expliquer ce déclin.
Primo, les élargissements successifs de l’UE ont redistribué les cartes entre les anciens et les nouveaux États. Ainsi, il est naturel que la France pèse moins dans un ensemble élargi que dans un ensemble étroit. À la suite de ces élargissements, l’organisation a dû être repensée. Au Parlement européen d’abord, l’Allemagne s’est vue octroyer un nombre important de sièges supplémentaires par rapport à la France. Ensuite, au niveau de la Commission européenne, alors que la France désirait un nombre réduit de commissaires par rapport au nombre d’États, c’est la règle d’un commissaire par État qui l’a emporté. Cela engendre pour la France, d’une part, la perte d’un commissaire et d’autre part, une Commission où la position des petits États est renforcée. D’ailleurs, l’extension du vote à la majorité qualifiée engendre de facto la perte d’un droit de veto pour la France.
Secundo, l’absence de la France auprès des lobbies et des groupes d’experts est censée mener la France à perdre la bataille des idées au sein de l’UE. Cela s’expliquerait par la perception péjorative que les autorités françaises ont du lobbying. Cela contraste avec la réalité allemande où le lobbying est perçu comme une « représentation des intérêts » naturelle et démocratique. Il permettrait d’associer les destinataires d’une politique à la formulation de l’action publique.
Or, ces groupes d’experts jouent un rôle fondamental en amont des initiatives de la Commission. La composition de ces groupes est donc un enjeu important.
De fait, pour un État, il ne suffit plus aujourd’hui d’avoir une délégation au Conseil. Il importe, comme l’Allemagne le fait, de mobiliser l’ensemble des acteurs concourant afin d’être présent à tous les niveaux de la décision de son élaboration à sa communication. Combinés à la situation économique française, ces développements incitent à penser que la France a perdu son leadership au sein de l’UE.
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Ce septième numéro de CEFIR Working Paper 2019 est disponible en pièce jointe.
About the author
Jean-Philippe Deltour est politologue. Il est titulaire d’un Master en sciences politiques et administration publique de l’Université de Liège.